Conditions Générales

1. Les Conditions Générales du Service

Le présent Accord est conclu entre Arcavindi et vous, le Client. Vous devez accepter les conditions générales du présent Accord avant d'utiliser les Services et/ou d'accéder au Site Web, et votre utilisation continue des Services et du Site Web est conditionnée à votre acceptation et au respect de l'ensemble de ces conditions.

2. Définitions

Dans le présent Accord ('l'Accord'), les termes suivants auront les significations suivantes :

• "Évaluer" désigne le processus par lequel Arcavindi évalue un Article, en tenant compte de l'état et de la valeur marchande probable de cet Article, et dont résulte la décision d'Arcavindi de faire une Offre ou de Rejeter cet Article. Le terme 'Évaluation' doit être interprété en conséquence.
• "Boîte" désigne une boîte en carton rigide, soigneusement scellée et emballée pour nous envoyer vos Articles.
• "Contrat" désigne un accord juridiquement contraignant entre vous et nous pour l'achat de vos Articles au prix clairement défini et indiqué dans l'Offre qui vous est communiquée.
• "Client" ou "vous/votre" désigne un individu utilisant les Services.
• "Événement de Force Majeure" désigne toute circonstance échappant au contrôle raisonnable d'une partie, y compris, sans s'y limiter, les cas de force majeure, inondations, sécheresses, tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles ; épidémies ou pandémies ; attaques terroristes, guerre civile, troubles civils ou émeutes, guerre, menace ou préparation de guerre, conflit armé, imposition de sanctions, embargo ou rupture des relations diplomatiques ; contamination nucléaire, chimique ou biologique ou bang supersonique ; toute loi ou toute mesure prise par un gouvernement ou une autorité publique, y compris l'imposition de restrictions à l'exportation ou à l'importation, de quotas ou d'interdictions, ou le défaut d'accorder une licence ou un consentement nécessaire ; effondrement de bâtiments, incendie, explosion ou accident ; ou tout conflit du travail ou commercial, grèves, actions syndicales ou lock-out.
• "Pack de Vente Gratuit" désigne le colis de matériaux permettant à un Utilisateur de nous envoyer des Articles pour Évaluation, qui sont expédiés par courrier suite à la soumission d'une demande sur le Site Web.
• "Niveau d'Assurance Supérieur" désigne une assurance conforme à notre système par paliers. Palier 1 : Valeur de la Boîte jusqu'à 300 €. Palier 2 : Valeur de la Boîte de 300,01 € à 1 000 €. Palier 3 : Valeur de la Boîte de 1 000,01 € à 10 000 €.
• "Article" désigne un article ou un groupe d'articles que vous choisissez de nous envoyer et que vous souhaitez nous vendre conformément au présent Accord.
• "Offre" désigne un prix d'offre que nous serons disposés à payer pour des Articles.
• "Rejeter" désigne la décision d'Arcavindi de refuser l'achat d'un Article auprès de vous, en refusant d'effectuer une Évaluation concernant cet Article, en refusant de fournir un prix concernant cet Article à la suite d'une Évaluation, ou autrement comme stipulé dans le présent Accord.
• "Services" désigne le service fourni par Arcavindi tel que décrit sur le Site Web.
• "Le Règlement" désigne le montant qui vous est versé au titre d'une réclamation réussie sur notre assurance.
• "Utilisateur" désigne une personne accédant au Site Web, que ce soit en tant qu'invité ou en tant que Client.
• "Arcavindi" ou "nous/notre" désigne VCC Trading Group Netherlands BV, une société enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro d'entreprise 75818892, dont le siège social est situé Fred. Roeskestraat 1001076 ED Amsterdam, Pays-Bas et
  Vintage Trading Solutions Ltd, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'entreprise 03862799, dont le siège social est situé 20-22 Bridge End, Leeds, LS2 4DJ, qui exercent sous le nom "Arcavindi" dans l'UE
• "Site Web" désigne arcavindi.com et inclut également tout autre service web ou application mobile par lesquels vous pouvez nous vendre vos Articles.

3. Les Présentes Conditions

1. Nous pouvons modifier le présent Accord de temps à autre (conformément à la clause 14.8). Vous acceptez de vérifier les conditions du présent Accord chaque fois que vous utilisez les Services afin de vous assurer que vous êtes familiarisé avec la version en vigueur de l'accord. Nous vous recommandons de conserver une copie du présent Accord pour vos dossiers.
2. Le présent Accord régit nos relations avec les Clients qui sont des consommateurs agissant en tant que particuliers et non en tant que boutiques caritatives, entreprises ou autres organisations commerciales ou non commerciales similaires.
3. En utilisant nos Services, vous confirmez que :
   (a) vous êtes juridiquement capable de conclure un contrat contraignant ;
   (b) vous êtes le propriétaire légal (ou avez l'autorisation du propriétaire légal) en mesure de disposer librement de tous les Articles que vous nous envoyez ;
   (c) vous avez au moins 18 ans, mais, si vous avez moins de 18 ans, vous avez obtenu le consentement d'un parent ou tuteur pour nous envoyer des Articles ;
   (d) vous résidez dans l'UE ; et
   (e) vous accédez au Site Web depuis l'UE.
4. Si nous découvrons lors de l'inspection d'un Article que vous nous avez envoyé qu'il a été enregistré ou signalé comme perdu ou volé, ou si nous avons des raisons raisonnables de croire qu'un Article que vous nous avez envoyé pourrait être contrefait, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible par e-mail et mettrons l'Article en quarantaine pendant que nous contactons les autorités compétentes.
5. Vous ne pouvez créer qu'un seul compte par personne. Vous acceptez que nous soyons en droit de supprimer ou de résilier tout compte immédiatement et sans préavis si nous estimons de bonne foi qu'un compte est exploité par un Utilisateur qui en exploite plus d'un. Dans de telles circonstances, nous nous réservons le droit de retirer toutes les offres en cours d'achat d'Articles reçus de ce Client (via tout compte que nous estimons avoir été utilisé par ce Client) et de rejeter vos biens conformément à la clause 7.3.
6. Les conditions de notre Politique de Confidentialité sont disponibles à l'adresse https://www.arcavindi.com/privacy-policy et sont intégrées au présent Accord, et s'appliquent pleinement à votre utilisation du Site Web. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité à tout moment lors de l'utilisation de notre Site Web. Vous reconnaissez que nous traiterons vos Données Personnelles sur la base définie dans notre Politique de Confidentialité.
7. Veuillez noter que lorsque vous nous appelez et/ou lorsque nous vous appelons, votre appel peut être enregistré à des fins de formation et de contrôle. Après avoir enregistré de tels appels, nous conserverons les enregistrements conformément à notre Politique de Confidentialité.

4. Articles que nous acceptons

1. Nous Évaluerons les Articles qui entrent dans les catégories suivantes (chacune une 'Catégorie Acceptable' et ensemble désignées les 'Catégories Acceptables') :
   • Bijouterie
   • Montres, Horloges et Instruments de Mesure du Temps
   • Médailles et Objets Militaires
   • Ancienne Monnaie
   • Argent et Plaqué Argent
   • Or et Plaqué Or
   • Insignes Maçonniques
   • Instruments d'Écriture
   • Appareils Photo
   • Lunettes de Soleil
   • Étain
   • Laiton
2. Si vous souhaitez envoyer une Boîte contenant moins de dix (10) Articles, veuillez d'abord contacter le service client en nous envoyant un e-mail à hello@arcavindi.com.
3. Si votre Boîte contient moins de dix (10) Articles entrant dans l'une des Catégories Acceptables énumérées au point 4.1, nous nous réservons le droit de Rejeter l'intégralité de la Boîte.
4. Nous pouvons, à notre seule discrétion, Évaluer tout Article que nous recevons et qui n'entre pas dans l'une des Catégories Acceptables énumérées au point 4.1. Lorsque nous recevons de tels Articles, nous nous réservons le droit de les inclure dans la Boîte que nous Évaluons, ou de les considérer comme distincts de la Boîte et de vous les retourner.
5. Nous nous réservons le droit de facturer 13 € par boîte pour retourner des Articles qui n'entrent pas dans une Catégorie Acceptable. Ces frais sont facturés pour couvrir nos coûts administratifs de retour de ces Articles. Lorsque nous déterminons que ces frais doivent être facturés, nous vous en informerons par écrit et vous fournirons les coordonnées bancaires pour le transfert des frais. Si vous ne nous transférez pas les frais dans les 28 jours suivant notre notification, les Articles concernés seront considérés par nous comme abandonnés, et nous procéderons à leur élimination à notre discrétion.

5. Articles que nous n'acceptons pas

1. Nous n'Évaluerons pas les Articles qui entrent dans les catégories suivantes (chacune une 'Catégorie Restreinte' et ensemble désignées les 'Catégories Restreintes') :
   • Vêtements
   • Patrimoine culturel
   • Meubles
   • Médias imprimés y compris livres, bandes dessinées et magazines
   • Fourrures, Taxidermie ou objets fabriqués à partir de matériaux provenant d'animaux en voie de disparition ou du traitement inhumain d'animaux
   • Électronique Moderne à partir de 1990
   • Téléphones Portables
   • Armes à Feu
   • Jouets pour Enfants Modernes
   • Disques, cassettes, CD, DVD, vinyles, jeux vidéo
   • Timbres et Enveloppes Premier Jour
   • Acier Inoxydable
   • Pièces de monnaie lorsqu'elles sont envoyées seules sans autres Articles et d'un poids inférieur à 5 KG
   • Tout ce qui peut être classé comme facilement cassable, y compris, mais sans s'y limiter, la Vaisselle, la Porcelaine, le Cristal, le Verre, la Porcelaine Fine, la Céramique, l'onyx, l'ardoise, le marbre et autres articles délicats.

2. En particulier, nous n'acceptons en aucune circonstance des articles reçus de toute personne âgée de moins de (18) ans. Dès que nous apprenons que l'expéditeur a, ou est susceptible d'avoir, moins de (18) ans, nos obligations, contractuelles ou autres, envers l'expéditeur cessent immédiatement et, bien que nous puissions à notre seule discrétion retourner le(s) article(s) à l'expéditeur, nous n'acceptons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit si ceux-ci ne sont pas reçus par l'expéditeur pour quelque raison que ce soit, et nous ne serons pas non plus légalement tenus de retourner de tels articles en tout état de cause.

3. De plus, nous n'acceptons ni les pistolets de départ (qu'ils soient utilisés ou non pour des compétitions sportives) et/ou les pistolets de signalisation, également appelés pistolets lance-fusées (qu'ils soient destinés à un usage nautique ou autre) et, à leur réception, nous serons pleinement dans notre droit de prendre toute mesure que nous jugeons appropriée concernant de tels articles, ce qui inclura, à titre d'exemple uniquement, la confiscation, le signalement de la possession de tels articles à toute autorité ou le retour du/des article(s) à l'expéditeur.

4. Tout Article envoyé qui figure dans la liste des Catégories Restreintes telle qu'énoncée à la clause 5.1 n'est pas assuré et invalidera l'assurance de l'intégralité de la Boîte même si les autres Articles relèvent d'une Catégorie Acceptable. Arcavindi ne peut être tenue responsable de tout Article manquant ou endommagé qui relève d'une Catégorie Restreinte ou qui nous est envoyé dans une Boîte contenant également un Article relevant d'une Catégorie Restreinte.

6. Envoi de vos Articles

Il n'existe que deux méthodes acceptables pour nous envoyer vos Articles :

6.1 Point de Dépôt

1. Pour utiliser un Point de Dépôt pour nous envoyer vos Articles, vous devez apposer l'une des étiquettes d'expédition prépayées et l'une des étiquettes de données client que vous recevez dans votre Pack de Vente Gratuit sur la Boîte.
2. Votre étiquette d'expédition prépayée comporte un numéro de suivi sous le code-barres, que vous devez photographier.
3. Les deux étiquettes étant apposées, déposez votre Boîte dans un Point de Dépôt.
4. Il est recommandé de demander un reçu qui contiendra également le numéro de suivi. Vous ne pourrez faire une réclamation concernant une boîte prétendument perdue que si vous disposez du numéro de suivi.

6.2 Collecte à Domicile

1. Pour utiliser une collecte à domicile pour nous envoyer vos Articles, vous devez réserver un créneau de collecte en ligne lorsque disponible ou contacter notre équipe.
2. Lorsque votre collecte est réservée, un chauffeur sera programmé pour récupérer votre/vos Boîte(s).
3. Vous recevrez des instructions indiquant si vous devez utiliser les étiquettes fournies ou si le chauffeur apportera des étiquettes d'expédition prépayées et les apposera sur votre/vos Boîte(s), auquel cas, pour éviter toute ambiguïté, vous n'avez pas besoin d'apposer l'étiquette d'expédition prépayée du Pack de Vente Gratuit. Les étiquettes sont déjà liées à votre compte, et nous disposons d'une copie du numéro de suivi.
4. Vous devez conserver le numéro de suivi des étiquettes apportées par le chauffeur. Il est de votre responsabilité de vous assurer que le chauffeur appose l'étiquette sur la boîte en votre présence. Ce n'est que lorsqu'une étiquette a été apposée en votre présence et que vous disposez du numéro de suivi que votre boîte peut être assurée en cas de perte ou de dommage.

6.3 Conditions Supplémentaires d'Envoi

1. Vous acceptez qu'Arcavindi puisse imposer des restrictions sur le type, la taille ou le poids des Articles que vous pouvez envoyer en utilisant l'étiquette prépayée fournie. Le poids ne doit pas dépasser 20 kg. La taille de la Boîte ne doit pas dépasser un maximum de 3 mètres en longueur et en tour ainsi qu'une longueur maximale de 1 mètre. [Ceci est calculé comme la profondeur x 2 + la largeur x 2 + la longueur.]
2. Arcavindi n'accepte aucune responsabilité pour les Articles endommagés pendant le transit postal en raison d'un emballage médiocre ou insuffisant et/ou que vous envoyez autrement qu'en stricte conformité avec les instructions reçues de notre part. Veuillez vous assurer d'emballer tous les Articles que vous nous envoyez avec le plus grand soin, car nous n'Évaluerons les Articles qu'en l'état. Pour des conseils sur la façon dont vous devez emballer votre Boîte, veuillez consulter les instructions du transporteur, par exemple le site web de ParcelForce : https://www.parcelforce.com/help-and-advice/sending/packaging-guidelines. https://www.parcelforce.com/help-and-advice/sending/packaging-guidelines
3. Veuillez noter que chaque Boîte est automatiquement assurée jusqu'à 300 €. Si vous estimez que vos Articles valent davantage, vous devez appeler notre équipe de Support Client et nous chercherons à augmenter votre assurance.
4. Nous fournissons des étiquettes d'expédition prépayées dans le Pack de Vente Gratuit ou lorsque nous envoyons un chauffeur pour une collecte à domicile. Nous ne vous rembourserons pas le coût de l'utilisation d'un affranchissement ou d'un transporteur alternatif.
5. Si votre Boîte est perdue en transit, veuillez suivre notre procédure de réclamation définie à la clause 13.

7. Évaluations et Offres

1. Après confirmation de la réception de votre Boîte, nous ferons de notre mieux pour Évaluer vos Articles dans un délai de quatorze jours et vous appeler dès que possible avec le résultat. Si nous ne pouvons pas vous joindre directement, nous vous enverrons un e-mail ou un SMS.
2. Si, à la suite de notre Évaluation, nous choisissons de faire une offre, votre offre sera valable pendant 30 jours. Si nous n'avons pas pu vous joindre par téléphone, ou si vous n'avez pas répondu à notre e-mail ou SMS dans un délai de 7 jours, nous pourrons vous envoyer une lettre pour vous demander de nous appeler concernant votre offre.
3. Vous serez réputé avoir accepté l'Offre si, à tout moment pendant cette période de 30 jours, vous nous notifiez que vous souhaitez accepter l'offre par téléphone ou en répondant à notre SMS ou e-mail.
4. Si vous ne répondez pas dans les 30 jours suivant notre Offre, vous serez réputé avoir rejeté l'Offre et vos articles vous seront retournés conformément à la Clause 6.
5. Si votre offre a été considérée comme abandonnée en vertu de la clause 7.4 et que vous nous contactez après 30 jours, vous reconnaissez le fait que nous pourrions ne plus avoir vos Articles en notre possession.
6. Ni le titre de propriété, ni le risque relatif aux Articles ne seront transférés à Arcavindi jusqu'à ce qu'un Contrat pour l'achat de ces Articles ait été conclu conformément à la clause 7.3, ou que les Articles aient été considérés comme abandonnés en vertu de la clause 7.4. Avant ce moment, vous reconnaissez que vous resterez responsable de toute perte ou tout dommage causé à vos Articles jusqu'à ce moment.
7. Si vous acceptez une offre en vertu de la clause 7.3, vous créez un contrat légal contraignant entre vous et Arcavindi concernant les Articles énoncés dans l'offre. Sauf indication contraire, les offres portent sur tous les articles que nous recevons de vous. L'ensemble de la propriété et du titre de propriété de vos Articles sera transféré à Arcavindi, et en retour, vous recevrez la somme détaillée dans l'offre correspondante.
8. Si vous n'êtes pas satisfait d'une offre pour vos Articles, vous pouvez refuser cette offre par téléphone, SMS ou e-mail. Dans ce cas, vos Articles seront considérés comme rejetés, conformément à la clause 8.
9. Le paiement de vos Articles sera effectué par Arcavindi comme détaillé à la clause 10.
10. Vous disposez d'un droit de rétractation tel que défini à la clause 9, mais, en raison de la nature de notre activité et de la rapidité avec laquelle nous engageons le processus de vente de biens, il ne nous est généralement pas possible de localiser ces articles et de vous les retourner une fois que vous avez confirmé l'acceptation de votre offre. Par conséquent, la confirmation de l'acceptation de votre offre est définitive et entraînera la caducité de vos droits de rétractation.

8. Rejet de Marchandises

1. Arcavindi se réserve le droit, à son entière discrétion, de rejeter tout Article pour quelque raison que ce soit et ne sera pas tenue de fournir de justification à cet égard.
2. Si, après avoir reçu vos Articles, Arcavindi ne souhaite pas les Évaluer ou, à l'issue d'une Évaluation, décide pour quelque raison que ce soit de ne pas les acheter, elle vous notifiera par e-mail que vos Articles ont été Rejetés. Alternativement, si nous n'Évaluons pas vos Articles dans les 14 jours suivant la confirmation de leur réception, ils seront considérés comme rejetés.
3. Dans le cas où Arcavindi rejette des Articles que vous avez envoyés, vous serez notifié par e-mail et les Articles seront renvoyés à l'adresse que vous avez enregistrée auprès de nous sur votre compte.
4. Lorsqu'Arcavindi reçoit plusieurs Articles d'un Client, nous pouvons choisir d'Évaluer certains Articles et d'en Rejeter d'autres. Dans ce cas, si le Client qui a envoyé les Articles accepte l'Évaluation, concluant un Contrat pour la vente des Articles spécifiés, Arcavindi organisera le retour des Articles Rejetés à ses frais, sous réserve de la clause 4.5.
5. Si une Boîte est rejetée par Arcavindi, les Articles devraient en règle générale arriver à votre domicile dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables, mais ce délai ne sera pas considéré comme essentiel.
6. Dans le cas où vos Articles nous seraient ultérieurement retournés après une tentative de livraison, les Articles seront conservés dans nos locaux pendant une période de 28 jours, après quoi les Articles seront considérés comme abandonnés, et nous serons pleinement en droit d'en disposer à notre discrétion.
7. Dans le cas où votre Boîte arriverait chez nous sans aucune de vos coordonnées dûment apposées comme prescrit dans les présentes conditions générales et que nous ne recevions pas de contact adéquat de votre part pour vérifier la propriété à notre satisfaction raisonnable, nous conserverons les Articles pendant au moins 28 jours, mais passé ce délai, les Articles seront considérés comme abandonnés et nous procéderons à leur élimination à notre discrétion.

9. Vos Droits de Rétractation

1. Vous avez le droit légal de résilier tout Contrat que vous concluez avec nous à tout moment, sans donner de raison, dans un délai de 14 jours commençant le jour suivant la formation de ce Contrat avec nous. C'est ce qu'on appelle la « Période de Rétractation ». Toutefois, en raison de la nature de notre activité, vous acceptez de renoncer à la Période de Rétractation qui prendra fin immédiatement dès que nous vous fournirons les Services.
2. En conséquence, votre droit de résilier tout Contrat que vous concluez avec Arcavindi pour la vente des Articles prendra fin dès que vous confirmerez votre acceptation de l'Offre et que les fonds seront transférés d'Arcavindi à vous. Alternativement, si après avoir envoyé des Articles à Arcavindi, vous décidez que vous ne souhaitez pas que nous les Évaluions, vous pouvez nous en informer par écrit. Lorsque vous fournissez une telle notification, vos Articles seront Rejetés par Arcavindi selon la méthode visée à la clause 8.2.
3. Sans préjudice des clauses 9.1 et 9.2 ci-dessus, si vous nous informez conformément aux présentes conditions générales que vous souhaitez résilier le Contrat après que nous avons commencé à fournir les Services, mais avant que nous n'ayons traité vos Articles, nous ferons de notre mieux pour assurer que votre Contrat soit annulé, sans toutefois y être tenus.
4. Si vous souhaitez exercer vos droits de rétractation, veuillez nous contacter et nous informer par écrit à hello@arcavindi.com que vous souhaitez le faire dans la Période de Rétractation.hello@arcavindi.com

10. Restrictions

1. Vous ne devez pas nous envoyer d'Article dont l'envoi ou la vente serait illégal pour vous, dont la manipulation serait illégale pour notre transporteur choisi, ou qui, selon notre avis raisonnable, serait illégal pour nous de stocker ou d'acheter auprès de vous (y compris, à titre d'exemple uniquement, des articles contrefaits ou volés, des armes à feu et autres armes offensives, ou des produits chimiques dangereux). Une liste des Articles soumis à restrictions est disponible sur le site web de notre partenaire d'expédition à l'adresse :
   https://www.parcelforce.com/help-and-advice/sending/prohibitions-and-restrictions.https://www.parcelforce.com/help-and-advice/sending/prohibitions-and-restrictions
2. En violant la clause 10.1, vous pourriez commettre une infraction pénale. Arcavindi a plusieurs obligations légales à respecter en matière de transport d'Articles, y compris l'obligation de ne pas transporter ou accepter pour transport des Articles qualifiés de « Marchandises Dangereuses » tels que définis dans le Règlement UE (CE) n° 1272/2008 relatif à la Classification, l'Étiquetage et l'Emballage des Substances et des Mélanges (Règlement CLP) ; la Directive 2008/68/CE du Conseil relative au Transport Intérieur des Marchandises Dangereuses et les Règlements Britanniques sur l'Emballage et l'Étiquetage des Substances Dangereuses de 1984, les Règlements sur la Classification, l'Emballage et l'Étiquetage de 1983, les Règlements sur les Matières Radioactives (Transport Routier) de 1996 et les Règlements sur le Transport d'Explosifs par Route de 1996. Si nous avons des raisons de soupçonner que vous violez la clause 10.1, nous vous signalerons aux autorités compétentes sans préavis.
3. Vous acceptez que, dans le cas où vous violeriez la clause 10.1, Arcavindi sera en droit de traiter ces Articles reçus à sa seule discrétion sans vous effectuer de paiement et sera libre de signaler et de remettre les Articles concernés à la police et/ou aux autorités compétentes sans vous en informer. Arcavindi applique une politique de tolérance zéro à l'égard des biens soupçonnés d'avoir été volés.
4. Vous acceptez d'indemniser Arcavindi pour toute perte ou tout dommage résultant de votre violation de la clause 10.1, y compris tout coût qu'Arcavindi pourrait encourir en raison de toute violation résultante de ses obligations légales.
5. Vous acceptez qu'Arcavindi et/ou ses agents n'auront aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir, ni pour toute poursuite pénale à laquelle vous pourriez être soumis (qu'elle aboutisse ou non à une condamnation), résultant de votre violation de la clause 10.1.
6. Vous ne devez pas nous envoyer d'Articles pour une raison autre qu'une Évaluation. Arcavindi ne fournit pas de stockage ni aucun autre service en relation avec les Articles et se réserve le droit de facturer toute dépense qu'elle engage en relation avec votre violation de la présente clause.

11. Paiements aux Clients

1. Les paiements aux Clients qui concluent un Contrat seront effectués par virement bancaire, sauf indication contraire sur le Site Web ou dans une communication que vous adresse Arcavindi.
2. Lorsque vous concluez un Contrat, Arcavindi vous effectuera le paiement :
   • Par virement bancaire, en utilisant les coordonnées que vous avez fournies par téléphone ou message, dans les 48 heures suivant l'acceptation de votre offre de conclure un Contrat.
3. Les virements bancaires peuvent prendre jusqu'à deux jours pour être crédités après autorisation, et vous devez savoir que de nombreuses banques ne traitent pas les transactions les week-ends et jours fériés. Si un virement bancaire prend plus de temps pour atteindre votre compte, nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour accélérer le processus, mais nous ne saurions être tenus responsables sauf en cas de négligence de notre part. En cas de retard, veuillez contacter Arcavindi immédiatement.
4. Tous les délais de paiement indiqués sont soumis à des circonstances indépendantes de notre volonté, en particulier pendant les périodes d'affluence et les vacances, et nous ne serons pas responsables des pertes que vous pourriez subir si, pour quelque raison que ce soit, nous ne parvenons pas à effectuer un paiement en dehors des délais mentionnés dans le présent document, sauf dans les cas visés au point 11.3 ci-dessus.

12. Utilisation de notre Site Web

1. Nous ne garantissons pas que tout le contenu de notre site web sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site web pour des raisons commerciales et opérationnelles, mais nous nous efforcerons de vous fournir un préavis raisonnable de toute suspension ou retrait.
2. Notre site web est destiné aux personnes résidant dans les pays de l'UE où nous fournissons nos services. Nous ne déclarons pas que le contenu disponible sur ou via notre site web est approprié pour une utilisation ou disponible dans d'autres juridictions.
3. Si vous choisissez ou recevez un code d'identification utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations en toute confidentialité et ne pas les divulguer à des tiers. Nous avons le droit de désactiver tout code d'identification utilisateur ou mot de passe, choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment si, selon notre avis raisonnable, vous n'avez pas respecté l'une de ces conditions d'utilisation.
4. Nous ne garantissons pas que notre site web sera sécurisé ou exempt de bugs ou de virus. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie informatique et de votre plateforme pour accéder à notre site web. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.
5. Vous ne devez pas faire un usage abusif de notre site web en y introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site web est stocké, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site web. Vous ne devez pas attaquer notre Site Web par une attaque par déni de service ou par une attaque par déni de service distribué. En violant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale en vertu du Computer Misuse Act 1990. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités répressives compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser notre Site Web cessera immédiatement.

13. Responsabilité

1. Toute réclamation pour des Articles manquants ou endommagés doit être soumise dans les 28 jours suivant l'expédition de la Boîte – que ce soit en ce qui concerne l'envoi de votre Boîte à nous ou le renvoi par Arcavindi à vous.
2. Si vous estimez que votre Boîte a été perdue, endommagée ou volée, vous devrez fournir un reçu postal valide du partenaire d'expédition agréé tel que défini à la clause 6. Il est de votre responsabilité d'obtenir un reçu du partenaire d'expédition et de le conserver à des fins de suivi et d'assurance. Si vous ne pouvez pas fournir de reçu postal valide pour la Boîte pour laquelle vous souhaitez faire une réclamation, vous ne pourrez pas réclamer pour toute perte ou tout dommage à vos Articles. Nous ne serons pas responsables des Boîtes qui nous ont été envoyées par un service postal non défini à la clause 6.
3. Arcavindi ne sera pas tenue responsable de toute réclamation relative à des Articles manquants ou endommagés qui contreviennent à la liste des Catégories Restreintes définie à la clause 5.1 ou à la clause 10.1.
4. Dans la mesure où Arcavindi est responsable envers vous pour rupture de Contrat, négligence ou toute autre responsabilité découlant du présent Accord, nous ne serons responsables que des pertes ou dommages que vous subissez qui sont un résultat direct et prévisible de notre rupture de Contrat dans la limite spécifiée à la clause 13.7. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est une conséquence inévitable de notre rupture au moment où nous avons conclu le Contrat avec vous.
5. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables de :
   • Pertes ou dommages indirects, consécutifs ou imprévisibles.
   • Pertes ou dommages aux Articles causés par des tiers.
   • Perte de profits, de revenus ou d'économies anticipées.
6. Notre responsabilité totale envers vous sera limitée à la valeur de l'Offre pour laquelle le Contrat a été conclu, et en tout état de cause, notre responsabilité cumulée envers vous pour toutes les réclamations découlant du présent Accord sera à tout moment plafonnée à la valeur de votre offre.
7. Rien dans le présent Accord n'exclura ni ne limitera notre responsabilité pour :
   • Décès ou blessures corporelles causés par notre négligence ;
   • Fraude ou déclaration frauduleuse ; ou
   • Toute autre question pour laquelle il serait illégal pour nous d'exclure ou de tenter d'exclure notre responsabilité.
8. En tant que consommateur, vous disposez également de droits légaux en rapport avec la fourniture des Services. Rien dans le présent Accord n'affectera ces droits légaux. Des conseils sur vos droits légaux sont disponibles auprès de votre bureau local de conseil aux citoyens ou du bureau des normes commerciales.

14. Procédure de Réclamation d'Arcavindi et RAL

1. Si votre Boîte a disparu, ou si l'un de vos Articles dans une Boîte a été endommagé, vous pourriez avoir droit à une réclamation au titre de notre police d'assurance. Veuillez vous référer à la section 'Faire une Réclamation' de notre police d'assurance pour plus de détails sur ce que vous devez faire dans ce scénario.
2. Si vous n'êtes pas satisfait du service fourni, veuillez nous contacter par écrit en détaillant la nature de votre réclamation et votre numéro de référence client unique, à hello@arcavindi.com. Nous nous efforçons de répondre à toute correspondance dans un délai de 5 jours ouvrables. Tout message envoyé à une adresse e-mail alternative pourrait ne pas recevoir de réponse dans le délai spécifié.
3. Vous pouvez souhaiter solliciter un avis juridique indépendant concernant votre réclamation auprès de la ligne d'aide aux consommateurs du service de conseil aux citoyens.
4. Si, à la suite de notre procédure interne de réclamation, vous estimez que le problème n'a pas été résolu de manière appropriée, vous pouvez souhaiter soumettre une réclamation à un prestataire de Règlement Alternatif des Litiges (RAL). Le RAL est une procédure de résolution des différends dans laquelle un organisme indépendant examine les faits d'un litige et recherche une résolution extrajudiciaire.

15. Dispositions Générales

1. Toutes les notifications que vous nous adressez doivent être envoyées à hello@arcavindi.com. Nous pouvons vous adresser des notifications à l'adresse postale que vous nous fournissez lors de la passation d'une commande, à l'adresse que vous fournissez via les fonctionnalités du Site Web, ou à l'adresse e-mail de contact que vous nous fournissez via le Site Web. Une notification sera réputée reçue le jour où elle est laissée à l'adresse susmentionnée si elle est remise en main propre, le jour où nous la recevons si elle est envoyée par courrier postal, ou le jour où elle est envoyée si elle est transmise par e-mail.
2. Vous ne pouvez pas céder le présent Accord, ni aucun de vos droits ou obligations en découlant, sans avoir préalablement obtenu notre consentement écrit.
3. Nous pouvons céder le présent Accord, ou tout droit ou obligation en découlant, à tout moment et sans vous en informer.
4. Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations au titre du présent Accord, ou des conditions d'un Contrat, qui serait causé par un Événement de Force Majeure.
5. L'exécution du présent Accord, ou de tout Contrat concerné, sera suspendue tant qu'un Événement de Force Majeure se produit et/ou rend l'exécution de nos obligations impossible, et nous bénéficierons d'une prolongation du délai pour exécuter nos obligations au titre de l'Accord ou du Contrat pour cette période. Si l'Événement de Force Majeure se poursuit pendant plus d'un mois, nous ou vous pouvons résilier le présent Accord ou un Contrat affecté en donnant un préavis écrit de 7 jours.
6. Le fait qu'une partie n'exerce pas un droit qui lui est conféré par le présent Accord ne constitue pas une renonciation et ne dispensera pas l'autre partie du respect de ses obligations. Une renonciation à un droit au titre du présent Accord ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur. Une renonciation à un droit au titre du présent Accord ne sera effective que si elle est déclarée comme telle et communiquée à l'autre partie par écrit.
7. Si un terme du présent Accord ou une disposition de celui-ci est déterminé par une autorité compétente comme inapplicable, ce terme, condition ou disposition sera supprimé et les termes, conditions et dispositions restants continueront à être valides.
8. Nous nous réservons le droit de réviser le présent Accord de temps à autre pour refléter les changements dans la façon dont nous menons nos activités, les changements des conditions du marché affectant notre activité, les changements technologiques, les changements dans les méthodes de paiement, les changements dans les lois et exigences réglementaires applicables, et les changements dans les capacités de nos systèmes. Vous serez soumis à l'Accord en vigueur au moment où vous passez une commande chez nous. Lorsque nous modifions ou révisons le présent Accord, nous vous en informerons par e-mail en utilisant l'adresse e-mail que vous avez fournie via les fonctionnalités du Site Web.
9. Une personne qui n'est pas partie au présent Accord n'aura aucun droit en rapport avec le présent Accord.
10. Le présent Accord sera régi par les lois des Pays-Bas, et les parties conviennent que toute réclamation découlant de celui-ci ou de son objet sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux des Pays-Bas.

16. Conditions Générales des Coupons

1. Ne peut pas être utilisé en combinaison avec un autre coupon.
2. Doit être saisi lors de l'inscription, ou communiqué par téléphone à notre service client pour bénéficier de cette offre.
3. Les coupons ne peuvent pas être utilisés plus d'une fois par client.
4. Offre réservée aux nouveaux clients uniquement, sauf indication contraire.
5. Pas d'alternative en espèces.
6. Nous nous réservons le droit de rejeter et de retourner toute boîte qui n'est pas jugée suffisamment précieuse.

17. Conditions Générales du Consentement Client

1. En participant au concours 'Share Your Snap' organisé par l'entreprise, le client accepte d'accorder à l'entreprise l'autorisation d'utiliser son image dans des supports marketing, y compris, mais sans s'y limiter, des publications sur les réseaux sociaux, du contenu de site web et des publicités imprimées.
2. Le client comprend que son image peut être modifiée ou retouchée par l'entreprise aux fins des supports marketing, y compris le recadrage, le redimensionnement et l'ajustement des couleurs.
3. Le client reconnaît qu'il ne recevra aucune compensation pour l'utilisation de son image dans les supports marketing.
4. Le client déclare et garantit qu'il dispose de l'autorité légale pour accorder ce consentement et que l'utilisation de son image par l'entreprise ne portera pas atteinte aux droits de tiers.
5. Le client reconnaît que l'entreprise peut utiliser son image indéfiniment, à moins que et jusqu'à ce que le client révoque son consentement par écrit.
6. Le client peut révoquer son consentement à tout moment en envoyant un avis écrit à l'entreprise, mais cette révocation n'affectera pas les supports marketing qui ont déjà été créés et publiés.
7. L'entreprise se réserve le droit de refuser d'utiliser toute image de client dans ses supports marketing pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.
8. Le client accepte d'indemniser et de dégager l'entreprise de toute responsabilité concernant toutes les réclamations, dommages, dépenses et responsabilités découlant de l'utilisation de son image dans les supports marketing.
9. Le client reconnaît qu'il a lu et compris les présentes conditions générales, et qu'il participe volontairement et sans contrainte aux activités, événements ou services fournis par l'entreprise.
10. Les présentes conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction où l'entreprise est située, et tout litige découlant de ou en rapport avec les présentes conditions générales sera résolu conformément à ces lois.

‍